Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Bâti Nova. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web.


1. Responsable du traitement des données

Dénomination : Bâti Nova

Forme juridique : SAS à associé unique

Adresse : 28 rue de l'Echevêtre, 59120 Loos

Email : service.batinova@gmail.com

RCS : 944 682 210 R.C.S. Lille Métropole


2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact pour demander un devis, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Message / Description du projet


3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter votre demande de devis

  • Vous contacter pour répondre à vos questions

  • Vous proposer nos services de plomberie

  • Assurer le suivi de votre demande


4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse email indiquée ci-dessus.


5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises uniquement à :

  • Les membres autorisés de l'équipe Bâti Nova pour le traitement de votre demande

  • EmailJS (prestataire technique pour l'envoi des emails) - conforme RGPD

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.


6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

  • Demandes de devis : 3 ans à compter de la dernière prise de contact

  • Clients : 10 ans pour la comptabilité et les obligations légales

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.


7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : service.batinova@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :

  • L'accès non autorisé

  • La perte accidentelle

  • La modification ou la divulgation


9. Cookies

Notre site n'utilise actuellement pas de cookies de traçage ou de publicité. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.


10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr


11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière modification.


12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : service.batinova@gmail.com

Adresse : 28 rue de l'Echevêtre, 59120 Loos


Dernière mise à jour : Décembre 2025